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Assemblée primaire

L'assemblée primaire est composée des citoyens habiles à voter dans la Commune.

Elle élit un Conseil municipal de trois à quinze membres, le Président ainsi que le Vice-président.

L’assemblée primaire décide notamment :

  • des règlements communaux, sauf exceptions fixées par la loi
  • des projets importants de vente, d’octroi de droits réels restreints, d’échange, de bail, d’aliénation de capitaux, de prêt, d’emprunt, de cautionnement, d’octroi et de transfert de concessions hydrauliques
  • des dépenses nouvelles de caractère non obligatoire dont le montant est fixé par la loi
  • du budget et des comptes
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