Le vote par correspondance est transmis soit :
- par voie postale ordinaire
- par dépôt personnel dans une urne disponible au secrétariat communal; le jeudi et le vendredi de la semaine précédant le scrutin, selon les horaires indiqués dans la convocation de l’assemblée primaire
- par dépôt à l’urne le jour du scrutin au bureau communal, selon les horaires d’ouverture du bureau de vote
La carte civique non permanente est intitulée feuille de réexpédition. La carte est envoyée par poste lors de chaque votation/élection. Aucune demande ne doit être formulée. Elle se présente sous la forme d’une feuille A5 avec un code barre. Elle est personnelle et intransmissible.
Une nouvelle carte civique peut être établie en cas de perte ou de non-réception du formulaire. Les citoyens qui ont perdu ou n’ont pas reçu leur carte civique ou feuille de réexpédition peuvent en demander un double au contrôle de l’habitant. La nouvelle carte civique ou feuille de réexpédition est délivrée en mains propres à l’électeur sur présentation d’une pièce d’identité.
Remplie à votre adresse, elle sert à l’envoi du matériel de vote. Cette carte civique est d’usage unique. Elle est adressée à chaque scrutin. Son usage est obligatoire, même pour ceux qui souhaitent se rendre directement au bureau de vote.
Se déplacer n’est plus nécessaire
Depuis le 1er janvier 2005, le vote par correspondance est généralisé pour tous les scrutins. Dès réception de son matériel de vote, chaque citoyen a la possibilité, s’il le souhaite, de voter par correspondance.
Vous recevez le matériel de vote
La Commune vous adresse personnellement votre matériel de vote à domicile avant chaque scrutin.
Le matériel de vote comprend :
- un exemplaire de chaque bulletin de vote ou bulletins électoraux
- les enveloppes de vote correspondantes aux scrutins en cause
- une enveloppe de transmission
- une feuille de réexpédition valant comme carte civique
- un ou plusieurs messages explicatifs officiels, selon les circonstances
Comment faire ?
- Remplir le(s) bulletin(s) de vote, puis le(s) glisser dans l’enveloppe de vote correspondante
- Introduire l’enveloppe de vote dans l’enveloppe de transmission
- Apposer votre signature sur la feuille de réexpédition
- Introduire la feuille de réexpédition dans l’enveloppe de transmission de façon à ce que l’adresse de votre administration communale apparaisse dans la fenêtre, puis fermer l’enveloppe de transmission. Attention : cette feuille de réexpédition à valeur de carte civique
- Affranchir et poster votre enveloppe de transmission
- Au lieu de remettre votre enveloppe de transmission à un bureau de poste, vous pouvez aussi la déposer directement, sans avoir à l’affranchir, auprès de l’administration communale, dans une urne scellée à cet usage. Ce dépôt peut être effectué le jeudi et le vendredi qui précèdent le scrutin, selon les horaires indiqués dans la convocation de l’assemblée primaire.
Important
Pour que votre vote par correspondance soit valable, vous devez respecter les points suivants :
- Une personne = une enveloppe de transmission
Chaque votant doit utiliser sa propre enveloppe de transmission. Il n’est pas possible de regrouper les envois de plusieurs votants dans une seule enveloppe de transmission - Joindre la feuille de réexpédition
- Poster assez tôt
Votre envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi précédant le scrutin. Pour cela, votre enveloppe de transmission doit être postée au plus tard le mardi par courrier B ou le jeudi par courrier A - Déposer votre enveloppe à temps
Si vous souhaiter déposer votre enveloppe de transmission à la Commune, ce dépôt doit être effectué au plus tard le vendredi qui précède le scrutin à 17h00 - Affranchir correctement votre envoi
L’affranchissement est à la charge du citoyen. L’enveloppe de transmission non affranchie ou insuffisamment affranchie est refusée par la Commune (vote nul)
Le bureau de vote : ce qui change
Si vous préférez vous rendre au bureau de vote, voici la marche à suivre :
- Prendre avec vous le matériel de vote reçu à domicile. Ne pas oublier la feuille de réexpédition qui tient lieu de carte civique
- Vous présenter au bureau de vote, remplir votre bulletin de vote dans l’isoloir et le glisser dans l’enveloppe de vote, puis introduire votre enveloppe de vote dans l’urne
Pour tout renseignement complémentaire, l’administration communale se tient à votre disposition.
Consultez le site www.swissvotes.ch : la plateforme contenant des informations sur plus de 500 votations depuis 1848
EASYVOTE
Easyvote a pour objectif d’intéresser davantage les jeunes suissesses et suisses à la politique et qu’ils apprennent à connaître le système.
PROCHAINES VOTATIONS ET ELECTIONS
Votations cantonales et fédérales du dimanche 24 novembre 2024 :
Votation cantonale
– Nouvelle loi cantonale sur le climat
Votations fédérales
– Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
– Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)
– Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
– Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)